Réglementation Pêche Parcours Carpe Nuit 2013
19/11/2013
Règlements intérieurs sur les plans d'eau : Certains plans d'eau fédéraux possèdent un règlement intérieur.
Consultez les règlements intérieurs des plans d'eau gérés par les A.A.P.P.M.A. et la Fédération dans la rubrique "Où Pêcher ?" et en cliquez sur l'A.A.P.P.M.A. concerné.
En cas de doute, n'hésitez pas à prendre contact avec le président de l'A.A.P.P.M.A. ou la Fédération.Dans cette rubrique, vous trouverez ce qui concerne les règlementations préfectorales et autres recommandations relatives à la pêche de loisir :
Rôle du garde-pêche.
Réglementation de la Pêche de loisir 2013 dans son intégralité : dates, réserves pêche,parcours carpe, etc. (en téléchargement sous fichier .pdf)
- Parcours de pêche à la carpe de nuit
- Règlementation 2013 de l'Anguille jaune :
- Embarcations (Y compris le Floatube) pour la pêche sur le Domaine Navigable Public : note d'information de VNF.
- E.R.D.F. - Attention : Lignes à haute tension : respecter les consignes !
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LE RÔLE DU GARDE PÊCHE
La loi sur l'eau de 2006, qui a initié la réforme de la pêche associative, a souligné l'importance et la reconnaissance des gardes-pêche, sentinelles de nos rivières, mais aussi premiers représentants des structures associatives auprès du pêcheur. Cette loi nous a également permis d'instituer le statut d'agent de développement fédéral.
La mission de garde particulier a été créée voilà plus de 200 ans afin de contrôler le bon usage des ressources naturelles. Cette mission revêt aujourd'hui un nouvel intérêt, s'agissant d'une présence contribuant à la fois au respect des règles liées aux usages, tel que la pêche, et au respect de l'environnement.
Le garde pêche est à l'origine d'un grand nombre de signalements d'actes de braconnage, des pollutions ou autres. Il est un des seuls représentants des associations agréées de pêche sur le bord des cours d'eau, disponible pour informer et conseiller les pêcheurs.
Le garde-pêche a une double casquette : il est commissionné par une AAPPMA, dont il surveille les baux. Il joue à ce titre un rôle de sensibilisation, d'information du pêcheur. Il est sous la direction du président de son AAPPMA. Il est aussi une personne chargée de certaines missions de police judiciaire liées à la police de la pêche. Il se trouve sous la direction du procureur de la République. C'est la raison pour laquelle il prête serment auprès du greffe du tribunal d'instance.
Pour autant, ces 2 casquettes sont distinctes. C'est pourquoi il ne peut être membre du Conseil d'Administration de son association, ni porter de signe de son appartenance associative.
Citoyen chargé de missions de police judiciaire, il peut également dresser des procès verbaux et accomplir certains actes concourant à la sanction des contraventions et délits de pêche. Il doit veiller à opérer dans le cadre prévu par la loi, c'est à dire pour la surveillance de la pêche seulement et sur son territoire de commissionnement. Pour intervenir dans les meilleures conditions, il est nécessaire que le garde connaisse les fondements de sa mission.
Les conditions pour être garde-pêche particulier :
- être majeur(e)
- avoir un casier judiciaire vierge
- être membre d'une A.A.P.P.M.A.
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à prendre contact directement avec l'A.A.P.P.M.A. du secteur concerné.
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2013- RÉGLEMENTATION DE LA PÊCHE EN EAUX DOUCES EN HAUTE-SAÔNE
- Réglementation et informations pratiques (28 pages)
Véritable petit recueil, notre brochure 2013 ¨"Pêcher en Haute-Saône" contient l'intégralité de la réglementation de la pêche mais également d'autres informations utiles à tout pêcheur : coordonnées des gardes particuliers, horaires légaux de pêche, manifestations organisées par les A.A.P.P.M.A., actualités fédérales.
Vous pouvez consulter ou imprimer la totalité de la brochure (ou simplement les pages que vous souhaitez) en téléchargeant à partir du lien suivant. Si celui ci ne fonctionne pas, faites un COPIER / COLLER de l'adresse dans votre navigateur :
- Guide "La Pêche en Haute-Saône - Édition 2010 / 2015" (68 pages)
Cet ouvrage, qui a été entièrement réalisé par la Fédération de pêche, est un document de référence pour pêcheurs et touristes.
Y sont répertoriées les coordonnées des 55 A.A.P.P.M.A. du département, leurs lieux de pêche et leurs endroits touristiques. Chacune de ces A.A.P.P.M.A. y est classée dans 5 secteurs distincts et cartographiés du réseau hydrographique :
la Haute Vallée de l'Ognon,
les Basses Vallées de l'Ognon et de la Saône,
la Saône Amont,
la Saône Aval,
la Lanterne.
Au-delà de ces informations, ce livre permet de se familiariser avec les missions de la Fédération, son Conseil d'Administration et son personnel, les règles générales de la pêche, les contrats rivières présents sur le département, les ateliers pêche nature (A.P.N.), la mise en place d'arrêtés de protection biotope de l'écrevisse pieds blancs, les multiples plans d'eau gérés par la Fédération et les A.A.P.P.M.A., les parcours de carpe de nuit, les missions de l' O.N.E.M.A., les pollutions, etc ...
Cet ouvrage représente une somme d'informations précieuses et utiles pour tous les pêcheurs et touristes.
COMMENT SE LE PROCURER ?
Celui-ci doit vous être remis lors de l'achat de votre carte si vous l'avez acheté auprès d'un dépositaire. Si ce n'est pas le cas, n'hésitez pas à le lui demander. Vous pouvez également en faire la demande par téléphone ou par mail à la Fédération de Pêche qui se fera un plaisir de vous l'expédier.
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PARCOURS DE PÊCHE A LA CARPE 2013
La pêche de la carpe peut être pratiquée à toute heure du jour et de la nuit du 1er mai au 31 décembre 2013 dans les parties de cours d'eau ou plans d'eau de 2ème catégorie suivants :
Lac de Vaivre et Montoille - INFO IMPORTANTE -
un arrêté municipal pris par M. LORTET Maire de Vaivre-et-Montoille en date du 09 septembre 2011 s'ajoute au règlement intérieur concernant la pêche autour du lac. En effet, M. LORTET demande dorénavant à ce que les tentes et biwy soient interdits aux abords du lac. Seul le parapluie géant de couleur kaki est toléré à ce jour.
un second arrêté municipal en date du 14 août 2013 a de nouveau été pris par M. Le Maire de Vaivre. Il est dorénavant interdit d'accéder au chemin piétonnier de 22h à 6h.(côté nord de la passerelle en bois à la base de voile) .
Néanmoins, nous précisons à tous les pêcheurs que la pêche à la carpe de nuit sur le parcours est toujours autorisée
(arrêté préfectoral DDT/SER/CPE/I/2012 n°698 du 27 novembre 2012 relatif à l'exercice de la pêche dans le département de la Haute-Saône pour l'année 2013)
Pour la pêche de la carpe dans les secteurs ci-dessus, il est imposé les prescriptions suivantes :
- les A.A.P.P.M.A. concernées par ces parcours doivent obligatoirement matérialiser à l'aide de panneaux visibles, les limites des zones sus décrites. Seuls sont autorisés les appâts d'origine végétale, bouillette compris.
- depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
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MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE L’ÉNERGIE
Extrait de l'arrêté du 01 mars 2013 fixant dans le bassin Rhône Méditerranée les dates de pêche à l'anguille européenne aux stades d'anguille jaune pour l'année 2013 et d'anguille argentée dans le département de la Haute-Saône :
"La pêche de l'anguille jaune est autorisée pour l'année 2013 par catégorie piscicole telle que prévue à l'article L.436-10 du code de l'environnement pendant les périodes définies ci-après : "
Cours d'eau de 1ère catégorie : du mardi 1er mai au 15 septembre 2013 inclus
Cours d'eau de 2ème catégorie : du mardi 1er mai au 30 septembre 2013 inclus
La pêche de l'anguille argentée est interdite.
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INFORMATIONS SUR LES EMBARCATIONS SUR LE DOMAINE PUBLIC NAVIGABLE
(y compris le float tube)
Note du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Service navigation Rhône - Saône / V.N.F. / Subdivision de Port sur Saône
Dès lors que vous êtes sur une embarcation pour l'exercice de la pêche, vous devez respecter les règles d'usage pour votre sécurité et celle des autres usagers.
Téléchargez la note d'information et de sensibilisation en cliquant sur lien au bas de cette page.
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télécharger la pièce jointe : Embarcation /Pêche sur le Domaine Public 
Président : BRUNO BOLOGNESI
4 Avenue du Breuil
70000 VAIVRE ET MONTOILLE
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
tél. : 03.84.76.51.41
fax : 03.84.75.75.27
http://www.federationpeche.fr/70 federation.peche.70@wanadoo.fr 
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