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 loi sur capture resptils sauvages

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AuteurMessage
zouzoute91

zouzoute91


Localisation : pyrenees oriantales 66
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MessageSujet: loi sur capture resptils sauvages   loi sur capture resptils sauvages EmptyDim 24 Juin - 9:23

iguane ou autre reptyl,des forets tropicales



loi sur capture resptils sauvages Images38 loi sur capture resptils sauvages Images39loi sur capture resptils sauvages Images40


ATTENTION !!!

Il est absolument interdit de maintenir en captivité, tout reptile sauvage français !!!

Pour être autorisé a maintenir un animal de la faune française, il faut avoir un certificat de capacité comprenant la faune française et une autorisation préfectorale autorisant la capture de l'animal.
Il risque 6mois de prison et 9000 € d'amende si il le garde où si il le tue.
Voici les textes de loi :

Article L411-1

Article L415-3
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