Conditions générales de vente des petites annonces sur le forum "LES ANIMAUX ET L AMITIÉ"

Conditions générales de vente des petites annonces sur le forum "les animaux et l'amitié"
Pour poster une annonce l'anonceur doit obligatoirement être membre actif: être inscrit sur le forum, avoir mis sa photo dans son profil, avoir accepté la charte du forum, et fait une présentation.

L'annonceur s'engage à ce que les informations contenues dans ses annonces :
- ne soient pas fausses, imprécises, mensongères ;
- ne soient pas frauduleuses ou n'implique pas la vente d'articles contrefaits ou volés ;
- ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
- n'enfreignent aucune loi ou règlement de son pays* y compris, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère;
- ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
- ne comportent pas de contenus obscènes ou pédophiles ;

nouveau-souffle-animal.com n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs.
LES ANIMAUX ET L AMITIÉ .com se réserve le droit de refuser et supprimer toute annonce qui lui semblerait contraire aux bonnes mœurs, en infraction avec la législation, susceptible de choquer ou de troubler ses lecteurs, à caractère injurieux, diffamatoire ou raciste.

Les annonces diffusées sont éditées et mises sur le forum sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs. nouveau-souffle-animal.com décline toute responsabilité quant à l'exactitude ou à la pertinence de ces annonces.

les animaux et l amitié.com n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté, la licité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises sur le forum, la capacité des vendeurs à vendre les dits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer les dits biens ou services.

L'annonceur s'engage à garantir, indemniser et dédommager les animaux et l amitiél.com de tout dommage, perte, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir nouveau-souffle-animal.com si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte, émanant d'un tiers, consécutive au dépôt d'une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes Conditions.

* En France:

Un certificat de capacité est obligatoire pour les activités (vente, commercialisation, toilettage, transit ou garde d'animaux) liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. cf article L 914-6 (IV, 3°) du code rural.
Toute publication d'une offre de cession de chats ou de chiens, doit mentionner le numéro d'identification de chaque animal, ou le numéro d'identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi que le nombre d'animaux de la portée, que l'âge des animaux et l'existence ou l'absence d'inscription de ceux-ci à un livre généalogique. cf article Article L214-8 du code rural.

Tout chien, chat, furet,..etc cédé même à titre gratuit doit être puccé (identifié) avant la cession.

L'éleveur ne doit pas vendre un chaton ou un chiot avant l'âge de 8 semaines cf Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux.
pas de collecte d'argent pour des soins ...

les annonces sont postées pour 60 jours et sans réponses ou réactivations seront supprimées par le logitiel 60 jours après le dernier message et ne seront ni conservées ni archivées.

le lieu (numéro de département et ville ) ou se trouve l'animal ou l'objet doit figurer dans l'annonce

les discutions de prix de cession doivent impérativement se faire en MP (messages privés) les prix de cession ne doivent pas figurer dans le texte, le forum n'étant pas rétribué sur ces cessions, et servant seulement à divulger les offres...(toute annonce ou réponse comportant un prix de cession sera supprimée )

lorque la transaction est effectuée l'annonceur et prié de l'indiquer pour que son annonce soit supprimée par un administrateur .

les animaux et l amitié.com decline toutes responsabilités en cas de litige entre 2 partis
merci de votre compréhension

SI QUELQU UN ACHETE UN ANIMAL OU OBJET EXT.. par le biais du FORUM
LA TRANSACTION SE FAIT EN MP
LE FORUM NE SE TIENT PAS RESPONSABLE DU MAUVAIS PAYEUR OU VENDEUR
BIEN SE RENSEIGNER AVANT D ACHETER
PAPY, ZOUZOUTE ,PASARL ,MODOS,NOUS DECLINONS
TOUTES RESPONSABILITES EN CAS DE LITIGE.