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 Usurpation d'immatriculation PROCEDURE ANDEVI

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AuteurMessage
zouzoute91

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Localisation : pyrenees oriantales 66
Age : 62
Messages : 12483

MessageSujet: Usurpation d'immatriculation PROCEDURE ANDEVI   Lun 1 Déc - 11:42

Info, au cas ou... vous ne connaitriez pas la procédure....
Des amis ont eu de gros problèmes suite à l'usurpation de leur plaque minéralogique.
Usurpation d'immatriculation PROCEDURE ANDEVI


IMPORTANT...CONSERVEZ CE " MAIL " ou imprimez le ;
LA PROCEDURE POURRA VOUS SERVIR EN CAS DE BESOIN .
 Immatriculation "doublettes", comment réagir ?


Usurpation_d-immatriculation.pdf (18,7 ko) 
" Doublettes " (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement une plaque minéralogique
identique à la votre).
La solution pour éviter les ennuis
Vous êtes victime de " Doublettes " - Surtout ne prenez pas à la lettre le PV
Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.
 Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.
1ère étape :
Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de
l'infraction.
(Travail, achats, rendez-vous.)
Si vous avez été flashé rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse du service photographies est
indiqué au dos de la contravention.
2éme étape :
Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie la plus proche pour "
Usurpation de plaques d'immatriculation "
Code NATINF 25123.
Demandez un récépissé et une copie de la plainte.

3éme étape
Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation.
C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté
4éme étape :
Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous
les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public
dont l'adresse figure sur la contravention.
Logiquement, vous n'aurez plus de problème.
Cette procédure est l'œuvre de l'ANDEVI, association de défenses des victimes de P. V. établis de façon
injuste.
Bonne journée à vous N'hésitez pas à faire tourner ce message. Il peut servir l'un de vos amis.
Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08


Dernière édition par zouzoute91 le Mar 2 Déc - 9:24, édité 1 fois
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Age : 71
Messages : 14123

MessageSujet: Re: Usurpation d'immatriculation PROCEDURE ANDEVI   Lun 1 Déc - 21:53

merci zouzoute merci zouzoute merci zouzoute

_________________
                

  sans votre participation ce forum n'existerait pas
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Usurpation d'immatriculation PROCEDURE ANDEVI
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